Correspondant aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : reflexologiepasapas.fr Les infos suivantes :
1. Informations légales :
Le site reflexologiepasapas.fr est l’unique propriété de Anais Morat.
Anais Morat – Numéro de Tel : 0757551435
871 Grand Rue 34190 Saint Bauzille de Putois
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 849 306 489 00037
Adresse de messagerie mail : reflexologiepasapas@gmail.com
Le Fabriquant du site internet : Célia Caraglio
Directeur de publication : Anais Morat
Ou entrer en contact avec le Décideur de publication : reflexologiepasapas@gmail.com
Le Concepteur est : Célia Caraglio
Comment joindre le Développeur : hello@celia-cm.fr
L’hebergeur du site est : OVH
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site internet : reflexologiepasapas.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web reflexologiepasapas.fr réuni plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site reflexologiepasapas.fr.
Le site reflexologiepasapas.fr est mis à jour de façon régulière par Anais Morat.
Anais Morat s’efforce de prescrire sur le site suivant reflexologiepasapas.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site suivant reflexologiepasapas.fr est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, reflexologiepasapas.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, reflexologiepasapas.fr ne saurait être designé pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Anais Morat est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site web reflexologiepasapas.fr, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de Anais Morat, propriétaire du site suivant même partielle du site reflexologiepasapas.fr, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de Anais Morat, directeur du site internet à cette adresse : reflexologiepasapas@gmail.com à défaut elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site suivant reflexologiepasapas.fr contient de multiple URL cliquable vers plusieurs sites (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec la validation de Anais Morat. Néanmoins, Anais Morat n’a pas la possibilité de controler l’ensemble du contenu des différents sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus interdits.
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Le paramétrage du logiciel de navigation permet de renseigner de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir contester de la manière expliquée à cette adresse suivante : reflexologiepasapas.fr. L’utilisateur à la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son pc pour contester la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à divers services. Pour tout barrage des cookies, recherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en rapport avec votre navigateur.
6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne reflexologiepasapas.fr, Anais Morat ne retient aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site interne reflexologiepasapas.fr. L’utilisateur offre ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’utilisateur du site suivant reflexologiepasapas.fr le devoir ou non de fournir ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une demande à reflexologiepasapas.fr par email : reflexologiepasapas@gmail.com ou par lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’usager du site suivant reflexologiepasapas.fr ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seule l’hypothèse de la vente du site reflexologiepasapas.fr et de tout ses droits en autorise Anais Morat à céder les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site reflexologiepasapas.fr.
Le site reflexologiepasapas.fr est conforme avec le RGPD, consultez notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).
Conditions générales de vente
Article 1-Champs d’application
Les présentes conditions générales de ventes (« CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de prestations de réflexologie, de soins rebozo, de massage amma assis et de formation. Ces pratiques naturelles vise à rétablir l’équilibre du corps et de l’esprit afin d’accompagner les personnes à maintenir leur bien-être.
Ces accompagnements sont proposés par : Anaïs MORAT (ci-après définie « Le professionnel » ou « Le praticien ») demeurant à St bauzille de putois, sous le numero SIRET 849 309 489 00037 . Aux clients non professionnels (ci-après définis « les clients ou le client »)
Dans le cadre des prestations fournies, Le professionnel met à la disposition du client tout le matériel nécessaire afin de lui assurer une parfaite installation (transat, table de massage, chaise ergonomique ) ainsi que les produits nécessaires à la prestation (talc, crème ou huile de massage). Le client est tenu de prendre connaissance des principales caractéristiques des services avant toute prise de rdv. Le choix et l’achat du service proposé est de la seule responsabilité du client. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en signant sa fiche client. Sauf preuve contraire, les informations retranscrites sur la fiche client dûment signée par ce dernier, constitue la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Article 2- Tarifs
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur tels que figurant sur le site Internet rubrique (Tarifs) et comme indiqué lors de la prise de RDV. Les prix sont exprimés en euros et TTC (Le professionnel étant dispensé de TVA conformément à l’article 293 bis du CGI) et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le praticien. Ces tarifs sont fermes et non révisables mais Le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prestations fournies au domicile des clients sont susceptibles d’être majorées de frais kilométriques calculés selon un barème établi. Le paiement demandé au client correspond au montant total de la prestation y compris ses frais. Une facture est établie par A.Morat et envoyé sur demande du client, par mail. Certaines peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.
Article 3- Conditions de paiement
Le prix est payé par chèque directement à l’ordre de Anaïs MORAT ou en espèce . Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la prestation, sauf cas exceptionnel (structures EPHAD…). Aucun acompte n’est exigé lors de la prise de rdv par le client. Le paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement des sommes dues par le praticien.
Article 4- Fourniture des prestations
La prestation commandée par le client sera fournie selon les modalités suivantes : Consistant en une séance en réflexologie et/ou amma assis d’une durée variant entre 20 minutes et 60 minutes selon le choix du client, et en fonction de la demande de ce dernier. Pour les ateliers, il sera convenu que celui-ci dure environ 3 heures. Les prestations pourront être effectuées au domicile du client ou sur le lieu d’exercice du praticien ou en tout autre endroit défini par les parties. La date et horaire de la prestation seront confirmés au client par téléphone, par SMS ou par mail. Les dits services seront fournis au jour convenu entre les parties, dans les conditions prévus aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le client lors de sa prise de rdv. Le praticien s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, à la date et heure convenues. À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client en fin de séance, la prestation sera réputée conforme à la commande, en qualité et quantité.
Article 5- Responsabilité du prestataire-Garanties
Le praticien s’engage envers le client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, à apporter tous les moyens et toutes ces capacités pour exécuter sa prestation et l’ensemble de ces obligations et selon les modalités visées aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation. Le professionnel déclare avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article -6 Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services et leur réalisation et délivrance, confiées au praticien. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de mesure organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sûr Internet.
6.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
Commande de Prestations : Lors de la commande de la Prestation par le Client auprès du Professionnel : Nom, Prénom, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques afin de permettre au Professionnel de fixer le rendez-vous. Lors de la réalisation de la Prestation par le Praticien : Antécédents médicaux, nature des interventions ou accidents, prises médicamenteuses, contre-indications médicales.
6.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Praticien.
Le responsable de traitement des données est le Praticien, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
6.3 Limitation du traitement
Les données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Les données médicales sont couvertes par le secret professionnel du Praticien.
6.4 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de CINQ (5) ans à compter de la dernière prestation, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
6.5 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
6.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site du Praticien disposent des droits suivants :
Ils peuvent demander au Professionnel (« Responsable de traitement ») de mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent par simple mail à reflexologiepasapas@gmail.com.
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant par simple mail à reflexologiepasapas@gmail.com.
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Praticien vers un autre Praticien
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Professionnel (« Responsable de traitement »)
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site du Professionnel est la propriété de ce dernier et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 8 – Litiges
Toute réclamation devra être formulée à l’adresse postale ou mail du Professionnel indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les prestations conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 – Information pré-contractuelle
Le client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la prise de rendez-vous, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du Code de la Consommation et notamment les informations suivantes :
– caractéristiques des services, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;
– le prix des prestations ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Praticien s’engage à fournir les services commandés ;
– les informations relatives à l’identité du Praticien, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles, et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les moyens de paiement acceptés